Services

Nos interventions les plus demandées

Trois pratiques, trois interventions par pratique. Chacune se traite au forfait, arrêté avant que le travail débute.

Droit immobilier

Structurer, louer, déclarer

De l’acquisition à l’obligation annuelle qu’elle ouvre.

Structuration juridique et fiscale de vos investissements immobiliers

Acheter l’immeuble ou acheter la société ? À l’IR ou à l’IS ? Quel régime de TVA, quel financement, quelle enveloppe ? Deux ou trois schémas chiffrés côte à côte, sur l’horizon de détention réel.

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Relecture de bail commercial avant signature

Indexation, garantie, statut ou renonciation, déplafonnement : relecture clause par clause, avec les rédactions de remplacement prêtes à insérer.

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Conformité à la taxe de 3 %

Depuis le 27 juin 2026, l’engagement de communiquer n’existe plus : il faut déclarer chaque année, au 15 mai, et chaque maillon de la chaîne déclare pour lui-même.

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Droit social

Rompre, rembourser, négocier

Deux offres côté employeur, une côté cadre ou dirigeant.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance n’est pas une faute, et l’employeur doit avoir assuré l’adaptation du salarié à son poste. Audit du dossier, puis une décision documentée : procéder, consolider ou négocier.

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Frais professionnels

Un remboursement de frais échappe aux cotisations s’il est justifié, ou s’il reste dans les limites forfaitaires. Hors de là, c’est du salaire — et un contrôle extrapole sur toute la période non prescrite.

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Négocier un départ

L’indemnité n’est qu’une ligne : préavis, non-concurrence, part variable, titres. Et les seuils d’assujettissement commandent le net bien plus que le brut négocié.

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Droit des affaires

Transmettre, céder, anticiper

La fiscalité du dirigeant et de ses opérations.

Relecture de clause bénéficiaire

Un contrat d’assurance-vie se joue en un seul paragraphe. Six formules de la clause type ne produisent pas l’effet que l’on croit — et elles ne s’appliquent qu’une seule fois.

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Audit de succession internationale

Trois portes indépendantes, et une seule suffit : votre domicile, celui de vos héritiers, la localisation de vos biens. Cartographie chiffrée de votre exposition française.

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Relecture fiscale du contrat de cession

Six clauses où l’écart entre deux rédactions se compte en centaines de milliers d’euros : définitions, droits d’enregistrement, gross-up, durée de la garantie.

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