Assurance-vie · Transmission
Contrat d’assurance-vie : ce que votre clause bénéficiaire produira vraiment
Un contrat d’assurance-vie se joue en un seul paragraphe. Celui que vous avez signé contient sans doute deux ou trois formules d’usage dont les tribunaux ont donné une lecture différente de la vôtre.
Six formules à vérifier
Ce que vous pensez, et ce qu’il en est
Chacune de ces formules figure dans des clauses types largement diffusées. Aucune n’est fautive en soi, mais toutes produisent un effet que le souscripteur n’a généralement pas voulu. Les exemples chiffrés supposent des primes versées avant soixante-dix ans et un seul contrat.
Vous pensez. Si l’un de mes enfants n’est plus là, ses propres enfants prennent sa place, quoi qu’il arrive.
En réalité. La conjonction « ou » crée de l’incertitude : formellement, la représentation ne joue qu’en cas de prédécès. Si votre enfant vous survit mais meurt avant d’avoir accepté, ses enfants ne sont pas couverts (M. Leroy, Ingénierie Patrimoniale n° 3-2026).
Contrat de 600 000 €, deux enfants
Votre fils vous survit six mois et meurt sans avoir accepté. Il laisse deux enfants.
Sa moitié peut accroître la part de votre fille au lieu de descendre à ses enfants.
Si les trois reçoivent, chacun a son abattement de 152 500 € : 28 500 € de prélèvement en tout.
Si tout revient à votre fille, il n’y a qu’un seul abattement : 89 500 €.
61 000 € d’écart, et deux petits-enfants oubliés.
Vous pensez. C’est une simple règle de partage entre les membres d’une catégorie.
En réalité. La Cour de cassation considère que cette mention crée autant de désignations distinctes qu’il y a de bénéficiaires, y compris quand ils sont désignés par qualité — « mes enfants ». La part de l’un ne revient donc pas automatiquement aux autres : elle peut être transmise à ses propres héritiers (Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-12.679).
Contrat de 400 000 €, deux enfants
Votre aîné décède après vous sans avoir accepté. Il était marié, sans enfant.
Sa part de 200 000 € ne revient pas à son frère : elle tombe dans sa propre succession.
Votre cadet reçoit 200 000 €, votre belle-fille les 200 000 € restants.
Vous pensez. Si le premier bénéficiaire n’est pas là, on passe au suivant. Simple.
En réalité. Lorsque le bénéficiaire de premier rang meurt après vous sans avoir accepté, le droit d’accepter n’est en principe pas transmis à ses héritiers : il revient aux bénéficiaires subséquents, sauf si vous l’avez expressément prévu autrement (M. Leroy, op. cit.).
Contrat de 500 000 €
Premier rang : votre conjoint. Second rang : vos enfants.
Votre conjoint vous survit trois mois et meurt sans avoir manifesté sa volonté d’accepter.
Le droit d’accepter n’est pas transmis à ses héritiers.
Les 500 000 € vont à vos enfants ; les enfants d’un premier lit de votre conjoint ne reçoivent rien.
Vous pensez. Mon conjoint reçoit l’usufruit, mes enfants la nue-propriété. Si mon conjoint disparaît, mes enfants reçoivent tout.
En réalité. Presque aucune clause type ne le dit. La désignation de l’usufruitier est présumée faite sous condition de son existence au jour de l’exigibilité (C. assur., art. L. 132-9, I) : elle devient caduque. Reste à savoir si les nus-propriétaires reçoivent la pleine propriété, ou si l’usufruit échoit aux bénéficiaires de second rang.
Contrat de 800 000 €
Usufruit au conjoint, nue-propriété aux deux enfants. Le conjoint décède avant vous.
Si les enfants recueillent la pleine propriété : 400 000 € chacun, 99 000 € de prélèvement au total.
Si l’usufruit échoit au second rang : ils ne reçoivent que la nue-propriété, valorisée selon l’âge.
Votre clause ne dit pas laquelle des deux. 800 000 € suspendus à une lecture.
Vous pensez. Si nous sommes séparés, il ou elle ne touchera rien.
En réalité. Le divorce n’est prononcé qu’à la fin. Entre la séparation de fait et le jugement, la clause continue de désigner votre conjoint. La formule doit viser la séparation de corps et l’engagement dans une convention ou une procédure de divorce au jour du décès (M. Leroy, op. cit.).
Contrat de 300 000 €
Vous décédez pendant la procédure, avant que le divorce ne soit prononcé.
Vous n’êtes pas divorcé : la clause désigne toujours votre conjoint.
Il reçoit 300 000 €, exonérés de tout prélèvement. Vos enfants : 0 €.
Vous pensez. Mon conjoint est protégé : il reçoit en premier, mes enfants ensuite.
En réalité. Quand le conjoint renonce, sa renonciation profite aux bénéficiaires de second rang — vos enfants. Si ce ne sont pas les siens, il se trouve obligé d’accepter pour ne pas léser son propre enfant. La clause le protège en le privant, en fait, de sa liberté de refuser (M. Leroy, op. cit.).
Contrat de 500 000 €
Usufruit à votre conjoint, nue-propriété à vos deux enfants d’un premier lit. Votre conjoint a lui-même un enfant.
S’il renonce, les 500 000 € vont à vos enfants, et le sien n’a rien.
Il accepte donc, contre son gré. La clause qui devait le protéger l’a privé du choix.
Une dernière chose, souvent ignorée : l'acceptation du bénéficiaire, une fois donnée dans les formes légales, rend la désignation irrévocable et vous prive de votre faculté de rachat sans son accord. Après votre décès, l’acceptation est libre (C. assur., art. L. 132-9) : c’est ce qui rend le scénario du décès d’un bénéficiaire avant acceptation si fréquent, et si mal réglé. Voir aussi l’audit d’exposition successorale internationale, lorsque le bénéficiaire ou les actifs ne sont pas en France.
Notre offre
Un forfait, annoncé d’avance
Relecture et rédaction de votre clause bénéficiaire
Un forfait par contrat, livré sous une semaine.
Ce que nous faisons
- Un entretien de cadrage sur vos objectifs réels
- Lecture de la clause du contrat
- Analyse au regard de votre situation familiale, de votre régime matrimonial et de vos donations antérieures
- Identification des effets que vous n’avez pas voulus
- Rédaction sur mesure de la clause corrigée
Ce que vous recevez
- La clause rédigée, prête à déposer auprès de votre assureur
- Une note écrite et sourcée expliquant chaque choix
- Les risques de la clause actuelle, classés par gravité
- Les points sur lesquels votre assureur peut opposer un refus
- Sous une semaine après réception des pièces