Droit social

Un enjeu employeur
comme salarié

Pour le chef d’entreprise qui emploie, et pour le cadre ou le dirigeant qui s’en va. Nous défendons les uns devant les conseils de prud’hommes et négocions le départ des autres.

Le contexte

La matière humaine souffre mal du contentieux.

Une convocation, une lettre de licenciement, un entretien mal préparé, un courrier envoyé sous le coup de la colère : ces pièces peuvent sceller l’issue d’un contentieux social.

L’exposition financière s’anticipe ainsi que les conséquences fiscales (déductibilité des sommes versées, imposition chez le salarié et incidence sur la négociation).

Trois besoins, trois offres

Ce salarié ne remplit pas ses objectifs : puis-je le licencier ?

L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute : la lettre doit énoncer des faits précis et vérifiables, et l’employeur doit avoir assuré l’adaptation du salarié à son poste. Sans entretiens, sans alertes écrites, sans accompagnement, l’insuffisance change de camp.

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Mes remboursements de frais tiendraient-ils devant un contrôle ?

Un remboursement de frais échappe aux cotisations s’il correspond à une dépense réellement engagée, ou s’il reste dans les limites forfaitaires. Hors de là, c’est du salaire — et un contrôle extrapole sur toute la période non prescrite.

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On me propose un départ : que puis-je négocier ?

Un départ se négocie, et cela demande de la pratique. L’indemnité n’est qu’une ligne : le préavis, la non-concurrence, la part variable, les titres et la date de sortie se discutent ensemble, et chacun de ces postes déplace le net.

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I · Côté employeur

Sécuriser la décision avant de l’exécuter

Conseil courant à la direction et aux ressources humaines, et défense devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel, sur l’ensemble du territoire.

La conclusion d’accords transactionnels

Départ négocié d’un cadre ou d’un dirigeant
Sortie à l’issue d’un contentieux engagé
Rupture conventionnelle individuelle
Cumul du mandat social et du contrat de travail
Transaction après licenciement économique

Contentieux prud’homal

Contentieux des heures supplémentaires
Contentieux de l’insuffisance professionnelle

Harcèlement et enquête interne

Traitement du signalement
Périmètre et choix de l’enquêteur
Trame et conduite des auditions
Rapport distinguant l’établi de l’allégué
Suites disciplinaires ou organisationnelles
Alerte et statut du lanceur d’alerte

Conseil courant

Clause de non-concurrence et sa levée
Règlement intérieur
Réorganisation et consultation du CSE
Mise à disposition de personnel

II · Côté salarié

Négocier un départ, pas le subir

Cadres, cadres dirigeants et mandataires sociaux.

Négocier

Rupture conventionnelle individuelle ou protocole d’accord
Rémunération variable et bonus non versés
Stock-options, actions gratuites, carried
Levée ou indemnisation de la non-concurrence

Contester

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Nullité de la rupture
Harcèlement moral et discrimination
Prise d’acte et résiliation judiciaire
Heures supplémentaires et forfait jours

Dirigeants et mandataires

Cumul mandat social et contrat de travail
Révocation et indemnité de départ
Instruments d’intéressement

Questions fréquentes

Puis-je licencier un salarié qui n’atteint pas ses objectifs ?

L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute. La lettre doit énoncer des faits précis et vérifiables, et l’employeur doit avoir assuré l’adaptation du salarié à son poste. Sans entretiens, sans alertes écrites et sans accompagnement, l’insuffisance change de camp.

Rupture conventionnelle, licenciement ou transaction : comment choisir ?

Trois voies, trois calendriers, trois expositions financières. Le coût dépend bien plus de la voie retenue que du dossier lui-même, ce qui suppose de chiffrer chacune avant d’ouvrir la discussion.

On me propose un départ : que vaut réellement la proposition ?

L’indemnité n’est qu’une ligne sur cinq. Le préavis, la clause de non-concurrence, la part variable, le sort des titres et la date de sortie se discutent ensemble, et chacun de ces postes déplace le net.

Un enjeu employeurcomme salarié

Trois besoins, trois offres

Ce salarié ne remplit pas ses objectifs : puis-je le licencier ?

Mes remboursements de frais tiendraient-ils devant un contrôle ?

On me propose un départ : que puis-je négocier ?

Sécuriser la décision avant de l’exécuter

Négocier un départ, pas le subir

Questions fréquentes

Un enjeu employeur
comme salarié